Politique de condidentialité

Appart Selection Montpellier a mis jour sa politique de confidentialité sur les données collectées sur son site www.appartselection-montpellier.com et sur tous les supports numériques utilisés par l'entreprise. Nous avons établi un registre de base qui vise à recenser les traitements de données personnelles mise en oeuvre par Appart Selection Montpellier. Par cette démarche, nous répondons au règlement Européen applicable au 28 mai 2018. Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions sur contact@appartselection.com.

Politique de confidentialité

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.appartselection-montpellier.com  , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.appartselection-montpellier.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Le site est déclaré à la CNIL numéro 1780069 v O 

Nous pouvons recueillir plusieurs types de données personnelles vous concernant sur notre site : votre nom, votre prénom, vos dates de séjour, le choix de votre appartement, votre email, votre numéro de téléphone et l'avis que vous pouvez déposer. Nous faisons cette démarche, pour vous proposer des services appropriés tout en répondant à vos demandes. Ces données sont stockés dans notre site pendant 12 mois suivant la durée de notre relation commerciale. Pour avoir accès à vos données ou nous demander de les supprimer, vous pouvez nous contacter en utilisant la page contact de ce présent site ou l'adresse mail contact@appartselection.com

Liens hypertextes et cookies

Le site www.appartselection-montpellier.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Isabelle Blum . Cependant, Isabelle Blum n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.appartselection-montpellier.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.bacotec.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).


Réalisation : Agence KEYRIO